Conditions Générales de Vente : ALLIANCELEC

Article 9 - Droit de rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, la totalité des sommes versées seront remboursées au client, au delà de ce délai, nous nous réservons d'accepter le droit du retour. Pour une meilleure gestion du retour, il est préférable pour le client de nous informer par courriel de sa décision d’exercer son droit de rétractation, ainsi nous pourront vous indiqué les modalités de retour. Nous informerons le client par courriel ou téléphone des modalités d’envoi ou de reprise du produit. Les produits volumineux (plus de 30 kg) pourront être récupérés par un transporteur que nous aurons choisi à l’adresse du client indiquée sur le bon de commande. Le client sera informé au préalable du coût du retour du produit. Ce coût sera déduit des sommes remboursées au client au titre de son droit de rétractation. Le client est en droit de nous demander tout justification concernant le coût de cette reprise. En cas de retours des colis ou de refus partiel ou total, les frais de port resteront à la charge du client et seront déduits du remboursement. (Si les frais de port lui ont été offert, une franchise minimum de 8€TTC lui sera déduite de sa commande, le client pourra etre amené à payé l'intégralité des frais de port engagé par la société). Le droit de rétractation n'est pas applicable pour les professionnels. Le produit doit être retourné ou récupéré par ALLIANCELEC dans son état d'origine et complet (emballage Marketing, accessoires, notice...) permettant sa recommercialisation à l’état neuf et accompagné de la copie de la facture d'achat. Toutefois, si un transporteur est passé une première fois avec un avis de passage et à laissé au moins un message sur le téléphone (Transporteur privé uniquement, Numéro présent sur votre fiche client, article 6) mais qu'il reste sans réponses de votre part, une commande reste valide. Si vous souhaitez réellement votre matériel, alliancelec facturera un deuxième transport (si celui-ci a été offert la 1ère fois, la fois suivante il sera du). Le délai de rétractation commance au moment du premier avis de passage, puisque celui-ci est livré chez le transporteur le plus proche de chez vous. Une rétractation n'est pas valable sans refus écrit ou revois du colis par le client. Alliancelec se réserve le droit d'accepter ou non une négociation sur le montant de la commande et se réserve un droit sur le préjudice subit. Dans tout les cas de figure, seul un avoir sera délivré, hors décision exceptionelle de la direction d'alliancelec. Les produits en mauvais état ne sont pas repris. Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou les logiciels informatiques descellés par le client. Une fois le produit retourné et jugé conforme par ALLIANCELEC, ce dernier remboursera le client par chèque ou CB dans les 30 jours (ouvrés) suivant le retour du produit, si alliancelec est en possession du paiement de la commande. Le remboursement sera adressé à l’adresse de facturation indiquée sur le bon de commande. Le produit sur-mesure dénommé "Pieuvre électrique" (l'ensemble du matériel compris dans le package) n'entre pas dans le régime de droit à la rétractation. Aucun remboursement, échange ou retour (hors SAV) ne sera accepté. La rétraction est exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fourniture de biens nettement personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur, incluant notamment les produits sur-mesure et de mesure hors standard ; aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des produits manufacturés sur-mesure, de tout article hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques. Informations marchand détaillées SARL ALLIANCELEC Situé à ARRAS, Pas de Calais - France R.C.S. : ARRAS 513309245 Siret : 513-309-245 00019 N° T.V.A. : FR76513309245 Déclaration CNIL N° 139775