Conditions Générales de Vente : Democratik Design

DÉLAIS DE RETOUR DE VOS PRODUITS : En tant que particulier, quelles que soient vos raisons, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande pour nous la retourner et être remboursé. CONDITIONS DE RETOUR: Pour toute question, vous pouvez nous contacter : - du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 au 0800 710 228 (numéro non surtaxé). - en dehors de ces horaires : camille@democratikdesign.com - soit par courrier postal à l'adresse suivante :Democratikdesign.com 33 rue du four à chaux 13007 – Marseille MODALITES DE RETOUR: Les Produits retournés doivent être protégés de sorte que ceux-ci ainsi que leur emballage ne soient pas endommagés ou salis. Ils doivent ensuite être confiés par le Client au transporteur de son choix pour être livrés à l’adresse suivante : Entrepôt ESSEBAGNO Grenoble Logistique Distribution Activité ESSEBAGNO Quais 1 à 4 ZI de la Plaine 38560 CHAMP SUR DRAC . FRAIS DE RETOUR : Les frais de retour vous sont remboursés sous forme d'envoie d'un "bon retour "si le produit reçu n'est pas celui commandé, de même pour un produit cassé. Les frais de retour sont à votre charge dans tout les autres cas. LES PRODUITS NON REPRIS : Les produits ne sont pas repris après le délais de 14 jours suivant votre commande. Sauf si le produit est défectueux et sous garantie (Sauf Pièces d'usure: poignées, cartouches, flexibles...garanties 1 an). GARANTIES LEGALES: Le Vendeur est garant de la conformité des Produits et rappelle le droit du Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue aux termes des articles 1641 et suivants du Code civil. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client : - Bénéficie d’un délai de à partir deux (2) ans minimum suivant le produit à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’égard du Vendeur ; - Ne supporte aucun frais pour l’exercice de cette action en garantie ; - Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 et des dispositions de l’article L.217-10 du Code de la consommation ; - Peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix, si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, dans le délai d'un mois suivant la réclamation du Client ou si elles présentent un inconvénient majeur pour le Vendeur, sauf si le défaut de conformité est mineur ; - Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les Produits d’occasion pour lesquels cette durée est ramenée à six mois. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagées dans les cas suivants : non-respect de la législation du pays dans lesquels les Produits sont livrés et qu’il appartient au Client de vérifier ; en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure. GARANTIE COMMERCIALE Les Produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leurs défauts de conception, de fabrication et de matériaux, et permettant d’obtenir le remplacement ou la réparation du Produit. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale, fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des Produits. La durée et les conditions d’application de cette garantie sont détaillées sur la fiche technique qui accompagne les Produits concernés ainsi que sur la fiche technique du Produit présentée sur le Site. Les stipulations qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application des garanties légales visées à l’article 14.1 des présentes relatives à la conformité et aux vices cachés décrites aux articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation ainsi qu’aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, dont le Client peut toujours se prévaloir. ATTENTION A LA RECEPTION DE VOTRE COLIS:Si vous constatez qu’un ou plusieurs produits de votre commande sont endommagés, il est impératif de noter précisément ce que vous constatez sur le bon de livraison du transporteur.