Conditions Générales de Vente : SEDEA

1. Dispositions générales Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») sont applicables à tout achat (ci-après “Commande”) de produits (ci-après “Produit(s)”) par toute personne physique ou morale (ci-après “l’Acheteur”) auprès de la société SEDEA, ayant son siège social à SEDEA - Parc d’activités du Mélantois - 1011 Rue des Saules – CS80458 - 59814 LESQUIN Cedex - FRANCE, (ci-après, le "Marchand"), via le site de vente en ligne www.leroymerlin.fr dont le service de place de marché est fourni par ADEO MARKETPLACE SERVICES. L’Acheteur est informé que l'exécution d'une Commande implique systématiquement la connaissance préalable et l'acceptation par l’Acheteur des présentes CGV, ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme. 2. Procédure d’achat L'Utilisateur doit sélectionner sur la Plateforme les Produits qu'il désire commander, selon les modalités décrites dans les Conditions Commerciales de la Marketplace . Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur. Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur la Plateforme, dans la limite des stocks disponibles. L’Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient donc à l’Acheteur de vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la Commande par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix ou après encaissement par celui-ci de l'intégralité de l'acompte dû. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Il a le choix : - soit d'annuler sa Commande et d’être remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes qu’il a versées ; - soit d’échanger le Produit. 3. Prix et paiement Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des Produits figurant sur le Site, en euros toutes taxes comprises. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au moment de la Commande. Le Marchand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seuls les moyens de paiement décrits dans les Conditions Commerciales de la Marketplace sont acceptés. L’Acheteur est informé qu’en cas de défaut de paiement, sa Commande sera immédiatement annulée. 4. Livraison 4.1. Frais de livraison Les prix de vente indiqués sur le Site ne tiennent pas compte des frais de livraison, mentionnés avant validation de la Commande et facturés en supplément. L’Acheteur peut prendre connaissance des frais de livraison minimum applicables à la Commande d’un Produit au sein de la fiche dédiée audit Produit, en dessous du prix de vente. Les frais de livraison annoncés au sein de la fiche du Produit peuvent notamment varier selon la quantité commandée et la zone de livraison. Le montant total et définitif des frais de livraisons dont l’Acheteur doit s’acquitter pour sa Commande sont indiqués lors de la passation de sa Commande. 4.2. Modalités d’expédition L'Acheteur peut prendre connaissance des zones de livraison desservies par le Marchand et des modes de livraison possibles au sein de la fiche du Produit. Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués lors de la passation de sa Commande et dans le mail de confirmation de la Commande. Les délais de livraison courent à compter de la date d'enregistrement de la Commande indiquée au sein du mail de confirmation de la Commande. Si le Marchand a manqué à son obligation de livrer le Produit dans le délai indiqué, l’Acheteur peut annuler sa Commande en respectant la procédure suivante : 1- l'Acheteur doit enjoindre le Marchand, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un message électronique au Marchand dans son espace client, de livrer le Produit dans un délai supplémentaire raisonnable. 2- Si le Marchand ne s’exécute pas à l'expiration de ce nouveau délai, l’Acheteur peut librement annuler la Commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un message électronique au Marchand dans son espace client. La Commande sera considérée comme annulée à la réception par le Marchand de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette annulation, sauf si le Marchand s'est exécuté entre-temps. Cependant, l’Acheteur peut annuler immédiatement sa Commande (sans passer par la phase d’injonction préalable) dans les situations suivantes si l’absence de livraison dans les délais résulte d’un refus du Marchand de livrer l’Acheteur. En tout état de cause, l’Acheteur reconnaît que le délai de livraison ne constitue pas une condition essentielle du contrat conclu avec le Marchand.