Conditions Générales de Vente : SPALINA

Nos conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de régir les relations entre la société SPASSO EUROPE (ci-après « SPALINA »), société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 498 616 895, et son client (ci-après le « Client »), au titre de tout engagement en lien avec la fourniture de produits à la demande du Client. SPALINA et le Client sont, ensemble, désignés les « Parties ». Le Client est un professionnel ayant une activité en lien avec l’ameublement, l’aménagement intérieur, la plomberie ou le secteur de la salle de bain compris largement souhaitant acquérir les Produits. SPASSO et le Client sont donc considérés comme des professionnels de même spécialité en droit français. L’achat des produits de SPALINA (les « Produits ») et l’utilisation des services de SPALINA (les « Services ») nécessitent l’acceptation sans limitation des conditions posées par les CGV. Lorsque cela est demandé au Client sur le site internet, le fait de ne pas accepter les CGV en ne cochant pas la case d’acceptation est l’expression du refus du Client d’acheter les Produits et d’utiliser Services développés par SPALINA. En l’absence d’acceptation des CGV le Client ne pourra pas accéder à la totalité de nos services. Les CGV sont un contrat ayant force obligatoire entre le Client et SPALINA. Elles prévoient les conditions qui régissent l’utilisation des Services et l’achat des Produits par le Client. Ces CGV, ainsi que toutes leurs mises à jour, ajouts, conditions additionnelles et toutes les règles et politiques de SPALINA constituent ensemble le « Contrat » passé entre SPALINA et le Client. L’utilisation des Services nécessite également d’accepter la Politique de confidentialité et protection des données personnelles de SPALINA accessible ici. 2. PRODUITS SPALINA – COMMANDE – FORMATION DU CONTRAT 2.1 Produits SPALINA Les Produits SPALINA sont présentés sur notre site internet à l’adresse https://www.spalina.com (ci-après le « Site »). Les prix de vente des Produits SPALINA sont indiqués sur notre catalogue et exprimés en euros, TVA comprise. Les frais de livraisons sont indiqués sur le devis adressé au Client. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la taille du colis et de l’adresse de destination.