Conditions Générales de Vente : Hoortrade

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société HOORTRADE, société par actions simplifiée au capital de 7.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 878 143 601, dont le siège social est situé 83-85 boulevard du parc de l'artillerie à Lyon (69007). HOORTRADE propose aux personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après les « Clients ») la vente de biens de consommation dédiés à l’installation intérieure comme extérieure (ci-après les « Produits »), par l’intermédiaire de son site Internet disponible à l’adresse URL pro.casanoov.frpro.casanoov.fr/ et les marketplace (en l'occurrence Leroy Merlin) (ci-après le « Site »). 1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV 1.1 Les présentes CGV ont vocation à définir les modalités de commande et de fourniture des Produits et s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de Produits passée par un Client sur le Site. Elles sont communiquées à tout Client qui en fait la demande et sont accessibles à tout moment sur son espace dédié sur le Site. 1.2 Ces CGV constituent le socle de la négociation commerciale entre HOORTRADE et chacun de ses Clients, conformément aux dispositions de l’article L.441-1 du Code de commerce. Sauf accord écrit contraire des parties, ces CGV priment sur toutes clauses contraires, en particulier issues d’éventuelles conditions générales d’achat du Client. 1.3 Elles sont systématiquement notifiées au Client lors de la validation de sa commande passée auprès d’HOORTRADE, laquelle implique nécessairement l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. 1.4 Le fait que HOORTRADE ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 2. INSTALLATION DES PRODUITS 2.1 L’installation des Produits vendus par HOORTRADE au Client n’est pas assurée par HOORTRADE et demeure exclusivement à la charge du Client. 3. GARANTIE DES PRODUITS 3.1 En achetant un Produit sur le Site, le Client reconnaît être un professionnel averti et habitué au type de Produits acquis. 3.2 Le Client déclare avoir procédé ou fait procéder, préalablement à toute commande des Produits, à l’étude des caractéristiques et performances desdits Produits, qu’il juge adapté à ses besoins et renonce ainsi à toute contestation sur ce point. 3.3 Il est expressément convenu entre les parties qu’HOORTRADE se dégage de toute responsabilité au titre de la garantie légale contre les vices cachés. 4. RESPONSABILITÉ 4.1 HOORTRADE et le Client veillent au bon déroulement de l’exécution du contrat les liant et assument respectivement la responsabilité des conséquences résultant de leurs fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie. RESPONSABILITÉ DU CLIENT 4.2 Le Client est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et l’exactitude des informations communiquées à HOORTRADE pour la création de son Compte professionnel et/ou en vue de la passation et la validation de sa commande de Produits. Toute erreur de sa part quant aux informations ainsi communiquées est susceptible d’impacter la livraison des Produits commandés et peut donner lieu à une facturation complémentaire du Client par HOORTRADE. 4.3 Le Client est seul responsable du choix des Produits qu’il commande sur le Site et qu’il revend éventuellement à sa propre clientèle. À ce titre, la responsabilité du Client est seule susceptible d’être engagée en cas de dommage causé au Client ou au Produit à l’occasion de la vente d’un Produit par le Client ou de ses suites, le Client demeurant responsable de son service après-vente. 4.4 L’assemblage et le montage des Produits livrés sont effectués sous la seule responsabilité du Client. De même, toute éventuelle découpe du Produit ou modification d’une pièce composant le Produit est réalisée sous la seule responsabilité du Client. En aucun cas la responsabilité d’HOORTRADE ne saurait être engagée au titre d’un assemblage non conforme aux règles de l’art ou à la notice d’assemblage et d’utilisation. 4.5 Le Client reconnaît être seul responsable à l’égard d’HOORTRADE et, le cas échéant, des tiers, de tout dommage, de quelque nature que ce soit survenant à l’occasion de l’exécution du contrat le liant à HOORTRADE, et s’engage à indemniser cette dernière de toutes les conséquences de la responsabilité pouvant lui incomber, en raison des dommages corporels, matériels et/ou immatériels, consécutifs et/ou non consécutifs, causés à HOORTRADE, aux tiers, à leurs biens et/ou à leur personnel. Le Client garantit HOORTRADE de tout recours contre celle-ci à ce titre.