Modalités d'exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-21 du code de la consommation, le client a la faculté d’exercer son droit de rétractation en informant la société NEL de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours prévu par l’article L221-18 dudit code, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en renvoyant le formulaire de rétractation fourni par l’Établissement, par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse 99 rue des Résistants 59280 Armentières, en précisant le numéro de commande et le(s) Produit(s) concerné(s). Dans cette hypothèse la société NEL adressera au client un accusé de réception de la rétractation que le client devra conserver. Le Client ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation par simple renvoi direct du Produit concerné.
Modalités de retour des articles
Le client est informé qu’au visa de l’article L 221-23 du code de la consommation que sa responsabilité peut être engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques, le bon fonctionnement du bien. Le client reconnait avoir été informé par la société NEL de la nécessité de lire la notice d’emploi préalablement à leur utilisation afin d’éviter toutes dégradations ou risque pour lui-même. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
En effet, chaque produit acheté non désiré, doit nous être retourné dans sa globalité. Ainsi, un plot terrasse doit être retourné complet, c'est à dire : avec sa base, sa tête, sa rehausse éventuelle et ses accessoires (ex : cales amortisseurs pour les plots CLEMAN).
En cas de demande d’échange ou de rétractation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article à la société NEL, l'organisation du retour ainsi que les frais de retour étant à la charge du Client. Le client doit renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, de son bon de retour, de son numéro de client et de son numéro de commande. Le Client doit renvoyer son article à l'adresse suivante : SAS NEL, 99 rue des résistants, 59280 Armentières. Le Client dispose d’une liberté du choix du transporteur pour acheminer le retour de l’article dans les entrepôts de la société NEL.
Pour un retour au-delà des 14 jours de rétractation, le client a la faculté dans un délai 90 jours maximum de restituer le surplus ou la totalité de sa commande sous réserve que la marchandise soit dans un état parfait : propre et neuve. Dans ce cas, le client supportera à sa charge les frais de renvoi des marchandises ainsi que 14,90€ TTC de frais de traitement de retour correspondants aux frais engendrés (frais administratifs et comptables, remise en rayon, actualisation du stock, opération de manutention) qui seront déduits de son remboursement.
Remboursement
Pour une rétractation sous 14 jours portant sur l’intégralité de la commande, le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société NEL est informée de la décision du Client de se rétracter. Pour un retour au-delà de 14 jours, le remboursement sera réalisé uniquement sur le prix des produits retournés hors frais de port et déduction faite des 14,90€ de frais de traitement de retour.
Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens.
La société NEL effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour qu'il utilise un autre moyen de paiement.
La société NEL n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.
