10. Limites de la garantie.
a. TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, FOURNIE PAR L’APPLICATION DE LA LOI OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTES LES DISPOSITIONS IMPLICITES DE LA GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE À L'EMPLOI D'UN PRODUIT À DES FINS PARTICULIÈRES, SONT EXCLUES. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LE PRIX ET EXPRESSÉMENT SE RÉSERVENT LE DROIT DE VENDRE À DIFFÉRENTS CLIENTS CHEZ DES PRIX DIFFÉRENTS. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES PERSONNELS BLESSURES, PERTE DE PROFITS OU DE CONTRATS, FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT OU LA RÉINSTALLATION DE TOUT PRODUIT OU TOUTE AUTRE INSTALLATION DIRECTE, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, SPÉCIAUX, LIQUIDÉS, DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS OU INDIRECTS DÉCOULANT DE LA VIOLATION DE L'UNE OU L'AUTRE DES DISPOSITIONS DE LA L'INEXÉCUTION DE TOUTE CLAUSE EXPRESSE ET ÉCRITE DES PRÉSENTES GARANTIE DU PRODUIT FAITE PAR NOUS OU AUTREMENT EN AVEC NOS PRODUITS OU AVEC L'UN DE NOS PRODUITS.
14. Annulation ; Assurance adéquate. Vous ne pouvez pas annuler une commande que nous avons acceptée à moins que nous en convenons autrement par écrit. Si nous consentons à votre annulation de toute commande, nous avons accepté, vous devez nous payer, à titre de dommages-intérêts libératoires, dans les trente (30) jours de la réception de cette demande, un montant égal à quinze pour cent (15 %) du prix contractuel du contrat de la commande annulée. Nous pouvons annuler toute commande acceptée en vous en avisant par écrit, pour les raisons suivantes de la survenance de tout événement hors de notre contrôle raisonnable qui, matériellement et raisonnablement a une incidence défavorable sur notre capacité à vous fournir des produits conformément aux conditions de notre confirmation écrite de votre commande. En cas d'annulation d'une commande, nous vous rembourserons la totalité du montant de votre commande / les montants que vous avez payés en raison de l'annulation de la commande. Nous pouvons exiger des frais raisonnables l'assurance de votre capacité d'exécution chaque fois que nous avons des motifs raisonnables de croire à l'insécurité, y compris, sans s'y limiter, votre défaut de payer ou d'exécuter vos obligations envers nous ou d'autres personnes, vos difficultés financières, l'évolution défavorable de la conjoncture de l'industrie en général, l'évolution de l'économie en général, l'évolution de la vos habitudes de paiement, la cession par vous d'obligations ou de droits, ou votre dépassement de les limites de crédit que nous déterminons à notre seule discrétion, que ces motifs soient ou non justifiés, existait lorsque nous avons accepté votre commande ou s'est présenté plus tard. Cette assurance peut comprendre, dans notre rapport annuel la discrétion, la fourniture d'informations financières détaillées, la vérification de vos dossiers, l'examen complet ou partiel de vos états financiers, l'examen de vos états financiers, etc. prépaiement partiel pour les commandes, paiement accéléré des factures, assurance de la qualité de votre commande l'intention d'exécuter, des lettres de crédit ou d'autres sûretés.
Retours: Le client a 14 jours pour se rétracter conformement à la loi. Mais les frais de retour seont à sa charge.
Dans le cas d'un produit déféctueux, le retour et l'échange seront à la charge du vendeur (Palram-Canopia)
