BRICOMAN, SA au capital de 30 849 680 € dont le siège social est au 10 rue de l’Harmonie 59650 Villeneuve-D’Ascq, France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 420 809 923 a créé et gère un Club M, ci-après dénommé le « Programme de Fidélité ».
Le Club M s’adresse à deux (2) populations (les Professionnels et les Particuliers) ci-après dénommées les « Adhérents ».
Est considéré comme « Particulier » au sens des présentes, toute personne physique résidant en France métropolitaine âgées de plus de dix-huit (18) ans.
Est considéré comme « Professionnel », au sens des présentes, toute personne physique ou morale ayant activé sa Carte et ayant renseigné les éléments relatifs à son enregistrement au Répertoire des Métiers ou à son immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés, et ayant fourni les justificatifs demandés (Extrait RCS ou RM).
Les présentes Conditions générales définissent les modalités du Club M BRICOMAN. Toute personne demandant l’adhésion au Club est réputée avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions générales.
BRICOMAN se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales du programme de fidélité. En cas de modification, seront appliquées les conditions en vigueur à la date de l'achat. La dernière date de mise à jour des conditions générales est indiquée sous le titre « Conditions générales du programme de fidélité ».
Article 1 : Objet du Club M
Le Club M a pour objet de faire bénéficier ses Adhérents de différents avantages, services et offres exclusives proposés par BRICOMAN et propres à chaque typologie d’Adhérent. Il se matérialise par la délivrance d’une carte Club M dématérialisée.
Article 2 : Délivrance de la carte Club M
La carte Club M est dématérialisée. Elle est délivrée par la société BRICOMAN, par l’intermédiaire des magasins BRICOMAN en France, sous réserve d’acceptation de la demande. La cotisation est gratuite. Seuls les Particuliers âgés de plus de dix-huit (18) ans et les Professionnels au sens des présentes peuvent se voir remettre la carte Club M et en faire valoir les droits.
La carte Club M demeure la propriété pleine et entière de la société BRICOMAN. Elle est nominative et strictement personnelle, seul le titulaire peut bénéficier des avantages du Club M. La carte Club M ne peut en aucun cas être cédée.
Pour rendre la carte Club M active, le porteur doit compléter un questionnaire disponible sur l’application mobile du Club M ou se rendre en magasin. Tout questionnaire d’adhésion comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible) est susceptible de ne pas être pris en compte. Les Adhérents autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile par BRICOMAN, sans toutefois que BRICOMAN ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des questionnaires d’adhésion reçus. Tout changement d’adresse, de nom ou toute indication pouvant être nécessaire dans le cadre du présent programme devra être notifié à BRICOMAN dans les meilleurs délais en se rendant directement sur l’application mobile du Club M dans la rubrique “Mon compte” ou en magasin.
Article 3 : Durée de validité de la carte Club M
La carte Club M a une durée de validité indéterminée. Durant cette période, l’Adhérent cumule ses achats dans le but d’atteindre les différents paliers de remises tel que décrit ci-après.
Article 4 : Perte ou vol de la carte Club M
En cas de perte ou de vol de la carte Club M, l’Adhérent peut faire une demande de nouvelle carte Club M en se rendant à l'accueil de son magasin afin de faire une déclaration de perte ou de vol. Le renouvellement de la carte Club M est gratuit et la durée de validité de la nouvelle carte Club M est identique à celle de la carte Club M initiale. La carte Club M perdue ou volée sera désactivée et les achats cumulés dessus seront transférés sur la nouvelle carte Club M.
Article 5 : Résiliation de la carte Club M
Tout Adhérent au Club M peut demander la clôture de son compte par courrier avec accusé de réception envoyé à l’adresse suivante : BRICOMAN – Service Carte client – 10 Rue de l’Harmonie 59650 Villeneuve-D’Ascq, France. Le courrier devra être accompagné des informations nécessaires pour permettre d’identifier l’Adhérent dans la base de données (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de Carte de Fidélité). Toute demande entraînera la clôture du compte.
Un bon d’achat sera disponible pour solde de tout compte si le seuil des achats cumulés permettant de bénéficier de cet avantage est atteint. Le client aura trois (3) mois pour utiliser son bon d’achat. Si le seuil des achats permettant d’obtenir les avantages n’est pas cumulé, toute demande de clôture du compte entraînera la perte des avantages acquis.
Article 6 : Les avantages du Club M
La présentation en caisse de la carte Club M permet à son titulaire de cumuler ses achats sur 365 jours à compter de la souscription au Club M la première année de souscription puis à compter de la date d’anniversaire de la souscription de l’Adhérent au Club M.
Le statut de l’Adhérent est déterminé en fonction de sa qualité de Particulier ou de Professionnel. Il évolue en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’Adhérent chez BRICOMAN pendant l’année :
- Chiffre d’affaires entre 0 et 5K€ : carte Club M classic
- Chiffre d’affaires entre 5 et 15K€ : carte Club M silver
- Chiffre d’affaires entre 15 et 30K€ : carte Club M gold
- Chiffre d’affaires supérieur à 30K€ : carte Club M Platinum
Les achats pris en compte dans le calcul du cumul d’achat sont tous les achats réalisés dans les magasins sous l’enseigne BRICOMAN participants au Club M (y compris les magasins partenaires) et sur le site www.bricoman.fr, sous réserve de la présentation de la carte Club M, hors produits en quantité limitée, produits de la Marketplace et prestations de services telles que la livraison ou la location de matériel.
Le cumul d’achat n’intègre que le montant réellement versé par l’Adhérent. Les remises, avoirs, bons d’achat et chèques de réduction BRICOMAN ne seront pas intégrés dans le calcul du cumul des achats.
En cas de retour d’articles ayant générés un crédit sur la carte Club M, ledit crédit sera automatiquement déduit.
Chaque fois que l’Adhérent dépasse le seuil d’un palier de chiffre d’affaires, il bénéficie d’un nouveau statut pour ses prochains achats. Tous les ans, à la date d’anniversaire de la souscription, le chiffre d’affaires réalisé par l’Adhérent sur les douze (12) derniers mois est calculé afin de déterminer le nouveau statut de l’Adhérent pour une période de douze (12) mois. Ce statut évolue en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’Adhérent.
Par exemple :
- Un Adhérent souscrit au Club M le 1er mars 2021. Il bénéficie du statut “classic”.
- Le 25 mai 2021, l’Adhérent dépasse le seuil de 5000€ de chiffre d'affaires. Il bénéficie alors du statut “silver” pour ses prochains achats.
- Le 27 août 2021, l’Adhérent dépasse le seuil de 15 000€ de chiffre d’affaires. Il bénéficie alors du statut “gold” pour ses prochains achats.
- A la date d’anniversaire de la souscription de l’Adhérent au Club M, soit le 1er mars 2022, le chiffre d’affaires réalisé par l’Adhérent sur les douze (12) derniers mois est de 20 000€ permettant ainsi à l’Adhérent de conserver son statut gold pendant un an.
- L’Adhérent réalise 3000€ de chiffre d’affaires du 1er mars 2022 au 1er mars 2023. Le 1er mars 2023, son statut est modifié. Il bénéficie alors du statut “classic” à compter du 1er mars 2023.
Chaque statut permet à l’Adhérent de bénéficier d’avantages différents tels que décrits ci-dessous :
Pour les Particuliers et les Professionnels :
Tout porteur de la carte Club M bénéficie d’un certain nombre d’avantages et de services exclusifs.
- Digitalisation tickets de caisse et factures : les tickets de caisse et les factures des Adhérents sont disponibles sur son espace fidélité sur l’application mobile du Club M dans la rubrique “Mes achats”.
- Reprise marchandise : sans présentation du ticket de caisse de tout produit référencé par le magasin. BRICOMAN se réserve le droit de refuser la reprise de la marchandise en cas de dépréciation du bien. Par ailleurs, nous vous rappelons que votre responsabilité pourrait être engagée en cas de dépréciation des biens anormale.
- Remise fidélité : pour les statuts silver, gold et Platinum à chaque passage en caisse l’Adhérent bénéficiera d’une remise différée de respectivement 2%, 3% et 5% sous la forme d’un coupon de remise fidélité valable pour une durée de trois (3) mois. Le coupon de remise fidélité est utilisable, sur présentation de celui-ci, pour tout achat d’un montant supérieur ou égal à sa valeur. Il n’est pas valable pour l’acquisition de prestations de services tels que la livraison ou la location de véhicule ou de matériel.
Pour les Professionnels :
- Remises PRO : l’Adhérent Professionnel bénéficie des tarifs préférentiels sur les marques professionnelles.
- Paiement différé : l’Adhérent peut ouvrir un compte à paiement différé et bénéficier du paiement différé de ses Achats sous réserve de la signature d’un contrat d’ouverture de compte.
Le barème des avantages monétaires accordés en contrepartie de l’achat de produits sont librement définis par BRICOMAN qui pourra, à tout moment et à sa seule initiative, les modifier. Les clients seront informés des barèmes en vigueur par tous les moyens que BRICOMAN jugera utile, par exemple, par voie d’affichage dans les points de vente participant au Club M.
Article 7 : Responsabilité du Titulaire de la carte Club M – Responsabilité Bricoman
Le titulaire de la carte Club M est responsable de l’utilisation de la carte Club M. Tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation frauduleuse par tout détenteur de la carte Club M ou tout tiers agissant pour le compte d’un détenteur de la carte Club M, entraînera de plein droit la restitution de la carte Club M et son annulation. Les points acquis en violation des présentes conditions générales ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte Club M seront annulés sans compensation d’aucune sorte.
La société BRICOMAN se réserve le droit de mettre fin à tout moment au Club M, d’en modifier ou remplacer tout ou partie des offres par d’autres mécanismes ou mesures.
Tout adhérent au Club M a droit sans formalité, aux nouveaux avantages, à l’exception des éventuels cadeaux de bienvenue, pouvant être créés pendant la durée de validité de sa carte Club M. BRICOMAN est exonérée de toute responsabilité pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, des éventuels dysfonctionnements du Club M.
En cas de suppression du Club M, un bon d’achat correspondant à la remise éventuellement acquise est automatiquement disponible, sur présentation de la carte Club M, pour une durée de trois (3) mois à compter de la cessation du Club M.
Article 8 : Sanctions
Tout usage abusif ou frauduleux de la carte Club M est passible des sanctions prévues par la loi et de son renvoi du Club M sans aucun dédommagement.
Article 9 : Données personnelles
Les données et informations communiquées par l’Adhérent font l'objet d'un traitement par BRICOMAN, responsable de traitement. Toutes les informations recueillies lors de la délivrance de la carte Club M sont nécessaires à l’attribution de la carte Club M, à la gestion du Club M ou pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Elles sont destinées à BRICOMAN. Elles permettent également à BRICOMAN de mieux connaître l’Adhérent pour adapter notre offre à ses besoins.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, le participant bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Il dispose également d’un droit d’opposition à leur traitement. Dans le cas où le participant souhaiterait exercer l’un de ces droits, il doit contacter BRICOMAN à rgpd@bricoman.fr ou lui écrire à BRICOMAN - SERVICE MARKETING - 10 Rue de l’Harmonie 59650 Villeneuve-D’Ascq, France.
En cas de demande de modification ou de suppression de données personnelles rendant impossible l’envoi des éléments du Club M, BRICOMAN considérera que cette demande correspond à une demande de résiliation du compte de Fidélité et à un retrait du Club M tels que prévus à l’article 5 des présentes conditions.
Si l’Adhérent l’a indiqué, BRICOMAN peut lui adresser ses offres commerciales et informations sur ses produits et services par messagerie électronique. L’Adhérent peut à tout moment demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en se désabonnant dans la rubrique « espace Carte de Fidélité » du site Internet de BRICOMAN http://www.bricoman.fr et à chaque fois qu’un courrier électronique lui est adressé en activant le lien situé en fin de message.
BRICOMAN se donne le droit de vérifier à tout moment, l'éligibilité du Professionnel et le respect des conditions d’accès au Programme. Si BRICOMAN constate que le Professionnel ne remplit plus ces conditions, cela entraînera la radiation immédiate de son adhésion. De même, tout manquement aux présentes Conditions, toute utilisation abusive ou frauduleuse du Programme et des Avantages, tout agissement visant à perturber le Programme, toute falsification des informations transmises par le Professionnel, tout achat effectué au moyen de titres de paiement volés, détournées ou sans provision ou encore tout comportement préjudiciable aux intérêts de BRICOMAN entraînera également de plein droit la radiation immédiate du Professionnel.
